Permis de construire Locaux N° 04415017Z0031

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 720 m² de locaux - 16 Avenu Antoine De Saint-Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 04415017Z0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415017Z0031, délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 470 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH229, AH230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 124 m²

Surface existante avant

12 826 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

13 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH229 AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 13 546 m²
Total 12 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 13 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 291 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 541 m²
Industrie 11 535 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 12 005 m²
Total locaux 12 826 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 13 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415017Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415017Z0031, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aignan-Grandlieu

Autres types d'autorisations à Saint-Aignan-Grandlieu