Permis de construire Locaux N° 04415021Z0033

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 3 205 m² de locaux - 11 Avenu Antoine De Saint-Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 04415021Z0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415021Z0033, délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 598 m² en bureaux, 2 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254, AH307, AH327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 040 m²

Surface existante avant

13 624 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

13 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254 AH307 AH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 624 m² 3 205 m² 0 m² 2 967 m² 0 m² 238 m² 13 862 m²
Total 13 624 m² 3 205 m² 0 m² 2 967 m² 0 m² 238 m² 13 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 940 m² 598 m² 0 m² 310 m² 0 m² 288 m² 1 228 m²
Industrie 10 027 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 12 634 m²
Entrepôt 2 657 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 13 624 m² 3 205 m² 0 m² 2 967 m² 0 m² 238 m² 13 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415021Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415021Z0033, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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