Permis de construire n° 04415013Z1004 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 146 m² de locaux, Pl Saint Amani
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04415013Z1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415013Z1004 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Saint Amani. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ75, AZ79, AZ80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 690 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 690 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401507
- SIRET
- 21440150700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415013Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |