Permis de construire n° 04415013Z1028 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 214 m² de locaux, Pl Saint Amani
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04415013Z1028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415013Z1028 porte sur un projet situé Pl Saint Amani. COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ188, AZ152, AZ85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 3 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401507
- SIRET
- 21440150700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415013Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |