Permis de construire n° 04415013Z1008 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 108 m² de locaux, Pl Saint Amani
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04415013Z1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415013Z1008, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pl Saint Amani.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ86. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
| Total | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
| Total locaux | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415013Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |