Permis de construire n° 04414616C1004 à Rougé pour 1 523 m² de locaux, Le Chateau Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 04414616C1004
Demandeur
DE ROCH AVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414616C1004 porte sur un projet situé Le Chateau Du Rocher. Le projet est porté par DE ROCH AVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A967, A968. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 3 339 m² |
| Total | 1 816 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 816 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROCH AVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331365759
- SIRET
- 33136575900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROUGE (44660)
Autres dossiers de DE ROCH AVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414616C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |