Permis de construire n° 04414616C1009 à Rougé pour 88 m² de locaux, Rue Du Champ Guerault
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 04414616C1009
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414616C1009, délivré le 12 juillet 2016 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Champ Guerault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 477 m² |
| Total | 389 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 477 m² |
| Total locaux | 389 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401465
- SIRET
- 21440146500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUGE (44660)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414616C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |