Permis de construire n° 04414612C1032 à Rougé pour 48 m² de locaux, Za Des Vallees
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 04414612C1032
Demandeur
ROUGE MOTOCULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Des Vallees, le permis de construire n° 04414612C1032 a été délivré le 25 janvier 2013 à Rougé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ROUGE MOTOCULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rougé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44146
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 315 m² |
| Total | 267 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 315 m² |
| Total locaux | 267 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUGE MOTOCULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493669444
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Localisation
- ROUGE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414612C1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |