Permis de construire n° 04414514B1027 à Rouans pour 1 048 m² de locaux, La Rochelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 04414514B1027
Demandeur
GAEC DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414514B1027 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé La Rochelle. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1514, I573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochelle
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 1 048 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 748 m² | 2 758 m² |
| Total | 2 010 m² | 1 048 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 748 m² | 2 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 1 048 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 748 m² | 2 758 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 1 048 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 748 m² | 2 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326783750
- SIRET
- 32678375000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414514B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |