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Permis de construire Locaux N° 04414514B1027

Permis de construire à Rouans pour 1 048 m² de locaux - La Rochelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rochelle, Rouans (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHELLE et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414514B1027, instruit par la commune de Rouans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 04414514B1027

Demandeur

GAEC DE LA ROCHELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414514B1027, délivré le 23 octobre 2014 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rochelle, Rouans (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1514, I573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 324 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1514 I573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle

Territoire administratif

Commune: Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 010 m²	1 048 m²	0 m²	300 m²	0 m²	748 m²	2 758 m²
Total	2 010 m²	1 048 m²	0 m²	300 m²	0 m²	748 m²	2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 010 m²	1 048 m²	0 m²	300 m²	0 m²	748 m²	2 758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROCHELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326783750
SIRET: 32678375000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414514B1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rochelle, Rouans (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHELLE et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414514B1027, instruit par la commune de Rouans.

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