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Permis de construire Locaux N° 04414514B1007

Permis de construire à Rouans pour 493 m² de locaux - Rue J. Cugnot Za Du Mottay Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J. Cugnot Za Du Mottay Ii, Rouans (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE COLIN et accordé le 23 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414514B1007, instruit par la commune de Rouans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 04414514B1007

Demandeur

GARAGE COLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414514B1007, délivré le 23 septembre 2014 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue J. Cugnot Za Du Mottay Ii, Rouans (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE COLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 405 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/09/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Mottay Ii

Territoire administratif

Commune: Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	88 m²	88 m²
Commerce et services	405 m²	405 m²	405 m²
Total locaux	493 m²	493 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE COLIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490576956
SIRET: 49057695600018
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414514B1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue J. Cugnot Za Du Mottay Ii, Rouans (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE COLIN et accordé le 23 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414514B1007, instruit par la commune de Rouans.

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