Permis de construire n° 04414514B1033 à Rouans pour 38 m² de locaux, La Gaudiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 04414514B1033
Demandeur
GAEC DE LA GAUDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414514B1033 a été délivré le 8 décembre 2014 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaudiniere. Le projet est porté par GAEC DE LA GAUDINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1292, D934. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 198 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 236 m² |
| Total | 2 198 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 198 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 2 198 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAUDINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397591074
- SIRET
- 39759107400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de GAEC DE LA GAUDINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414514B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |