Déclaration préalable Logement N° 04414323Y6512

Déclaration préalable à Rezé pour 120 m² de logement - 4 Impas Alexandre Huchon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 04414323Y6512

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414323Y6512, accordée le 21 novembre 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impas Alexandre Huchon, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414323Y6512
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Impas Alexandre Huchon, Rezé (44400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414323Y6512, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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