Permis de construire Locaux N° 0441432500061

Permis de construire n° 0441432500061 à Rezé pour 1 145 m² de locaux, Boule Jose Arribas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0441432500061

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441432500061, délivré le 9 décembre 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Jose Arribas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR246, CR622, CR623. Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 461 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/03/2026
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR246 CR622 CR623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401432
SIRET
21440143200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1947
Localisation
REZE (44403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Jose Arribas, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE REZE et accordé le 9 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500061, déposé en mairie de Rezé.

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