Permis de construire Logement N° 04414319Y1089

Permis de construire à Rezé pour 1 286 m² de logement - 25 Rue Simone Signoret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04414319Y1089

Demandeur

S.C.C.V. REZE JAGUERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1089, délivré le 14 janvier 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Simone Signoret, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. REZE JAGUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI185, CI329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 202 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI185 CI329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Total 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 7 2 - 16
- 18,8 % 25,0 % 43,8 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. REZE JAGUERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844158311
SIRET
84415831100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Simone Signoret, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. REZE JAGUERE et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1089, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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