Permis de construire Mixte N° 04414317Y1072

Permis de construire à Rezé pour 3 695 m² de logement et locaux - 67-69 Avenu Willy Brandt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 04414317Y1072

Demandeur

SCCV REZE JAGUERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1072, délivré le 10 octobre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 67-69 Avenu Willy Brandt, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV REZE JAGUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 11 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 571 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI308, CI329, CI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 701 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI308 CI329 CI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 11 2 - 54
- 37,0 % 38,9 % 20,4 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REZE JAGUERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832278782
SIRET
83227878200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414317Y1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67-69 Avenu Willy Brandt, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV REZE JAGUERE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 11 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 571 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1072, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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