Permis de construire à Rezé pour 466 m² de logement et locaux - 49 5 Rue De L' Aerodrome
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 janvier 2020 · Dossier PC n° 04414319Y1079 · Demandeur : SCI SAB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414319Y1079, délivré le 21 janvier 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 5 Rue De L' Aerodrome, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 103 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS106, CS107, CS108.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 130 m² | 233 m² | 215 m² | 0 m² | 148 m² | 363 m² |
| Locaux | 233 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 448 m² | 233 m² | 233 m² | 215 m² | 233 m² | 18 m² | 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 233 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414319Y1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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