Permis de construire Mixte N° 04414318Y1039

Permis de construire n° 04414318Y1039 à Rezé pour 578 m² de logement et locaux, 50 Rue De La Commune De 1871

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 04414318Y1039

Demandeur

DUOT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414318Y1039, délivré le 6 juillet 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 Rue De La Commune De 1871. Le demandeur déclaré est DUOT PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

578 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 392 m²
Locaux 734 m² 0 m² 239 m² 0 m² 578 m² -339 m² 395 m²
Total 787 m² 0 m² 578 m² 0 m² 578 m² 0 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 65 m²
dont Hôtels 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 65 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 330 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 330 m²
Total locaux 734 m² 0 m² 239 m² 0 m² 578 m² -339 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOT PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502873177
SIRET
50287317700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de DUOT PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue De La Commune De 1871, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUOT PROMOTION et accordée le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y1039, déposé en mairie de Rezé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé