Permis de construire n° 04414317Y1082 à Rezé pour 700 m² de locaux, 18 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2018
Dossier PC n° 04414317Y1082
Demandeur
SCI JAUNAIS IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414317Y1082, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est SCI JAUNAIS IV.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP575, AP577. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 103 m² |
| Total | 403 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 403 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 103 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 403 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAUNAIS IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484113592
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |