Permis de construire Locaux N° 04414319Y1090

Permis de construire n° 04414319Y1090 à Rezé pour 76 m² de locaux, 37 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 04414319Y1090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414319Y1090 porte sur un projet situé 37 Rue Pierre Brossolette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP447, AP605. Ce dossier est l'un des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP447 AP605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 171 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414319Y1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Pierre Brossolette, à Rezé (44400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414319Y1090, déposé en mairie de Rezé.

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