Déclaration préalable Logement N° 04414318Y6024

Déclaration préalable à Rezé pour 70 m² de logement - 62 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier DP n° 04414318Y6024

Demandeur

BLG ARISTIDE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414318Y6024, accordée le 6 février 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Aristide Briand, Rezé (44400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLG ARISTIDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 89 m²
Total 159 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLG ARISTIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813158250
SIRET
81315825000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414318Y6024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Aristide Briand, Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLG ARISTIDE et accordée le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414318Y6024, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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