Permis de construire à Rezé pour 2 264 m² de logement - 19 Avenu Des Platanes Impasse Des Platanes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 04414317Y1077 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1077, délivré le 17 octobre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Avenu Des Platanes Impasse Des Platanes, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 17 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 15 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD264.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 2 264 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 15 | 2 | - | 25 |
| - | - | 32,0 % | 60,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414317Y1077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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