Permis de construire Logement N° 04414322Y1059

Permis de construire n° 04414322Y1059 à Rezé pour 44 m² de logement, 25 Rue De La Galarniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04414322Y1059

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414322Y1059 a été délivré le 9 août 2022 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De La Galarniere. La demande émane de COMMUNE DE REZE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 44 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK296. L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/05/2023
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 44 m² 0 m² 16 m² 0 m² 28 m² 163 m²
Total 135 m² 44 m² 0 m² 16 m² 0 m² 28 m² 163 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401432
SIRET
21440143200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1947
Localisation
REZE (44403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414322Y1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Galarniere, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE et accordé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414322Y1059, déposé en mairie de Rezé.

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