Permis de construire Locaux N° 04414315Y1020

Permis de construire n° 04414315Y1020 à Rezé pour 494 m² de locaux, 2 Rue Georges Charpak

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 04414315Y1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414315Y1020 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé 2 Rue Georges Charpak.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Industrie 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414315Y1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Georges Charpak, à Rezé (44400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414315Y1020, déposé en mairie de Rezé.

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