Permis de construire Locaux N° 04414313Y1110

Permis de construire à Rezé pour 1 916 m² de locaux - 100 Rue Du Vert Praud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Vert Praud, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y1110, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 04414313Y1110

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04414313Y1110, délivré le 13 mars 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Rue Du Vert Praud, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 958 m² en hébergement hôtelier, 958 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV239, BV298.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

8 116 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

9 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

22/03/2016

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV239 BV298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 116 m²	1 916 m²	0 m²	52 m²	0 m²	1 864 m²	9 980 m²
Total	8 116 m²	1 916 m²	0 m²	52 m²	0 m²	1 864 m²	9 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 058 m²	958 m²	26 m²	932 m²	4 990 m²
Commerce et services	4 058 m²	958 m²	26 m²	932 m²	4 990 m²
Total locaux	8 116 m²	1 916 m²	52 m²	1 864 m²	9 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 867801334
SIRET: 86780133400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414313Y1110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Vert Praud, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y1110, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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