Permis de construire Locaux N° 04414313Y1110

Permis de construire n° 04414313Y1110 à Rezé pour 958 m² de locaux, 100 Rue Du Vert Praud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 04414313Y1110

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414313Y1110 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé 100 Rue Du Vert Praud. La demande émane de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 958 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV239, BV298. Ce dossier fait partie des 1 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

4 058 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

4 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV239 BV298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 058 m² 958 m² 0 m² 26 m² 0 m² 932 m² 4 990 m²
Total 4 058 m² 958 m² 0 m² 26 m² 0 m² 932 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 058 m² 958 m² 0 m² 26 m² 0 m² 932 m² 4 990 m²
dont Hôtels 4 058 m² 958 m² 0 m² 26 m² 0 m² 932 m² 4 990 m²
Total locaux 4 058 m² 958 m² 0 m² 26 m² 0 m² 932 m² 4 990 m²

Ce dossier prévoit 4 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Du Vert Praud, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 13 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y1110, déposé en mairie de Rezé.

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