Permis de construire Logement N° 04414313Y1077

Permis de construire n° 04414313Y1077 à Rezé pour 1 239 m² de logement, 44 Rue De La Classerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 04414313Y1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2014 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414313Y1077 porte sur un projet situé 44 Rue De La Classerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 2 individuels et 16 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK212. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 239 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 239 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 059 m² 1 239 m²
Total 180 m² 1 239 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 059 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 3 2 - 18
- 33,3 % 38,9 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue De La Classerie, à Rezé (44400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y1077, déposé en mairie de Rezé.

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