Déclaration préalable Locaux N° 04414121A2034

Déclaration préalable à La Remaudière pour 39 m² de locaux - 2 Rte Du Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 04414121A2034

Demandeur

ANTHOPNEUS 44

Cette page présente la déclaration préalable n° 04414121A2034, accordée le 12 octobre 2021 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rte Du Landreau, La Remaudière (44430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANTHOPNEUS 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 492 m²
Total 453 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 453 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHOPNEUS 44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881073217
SIRET
88107321700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414121A2034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Du Landreau, La Remaudière (44430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANTHOPNEUS 44 et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414121A2034, instruit par la commune de La Remaudière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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