Permis de construire Locaux N° 04414116A1008

Permis de construire n° 04414116A1008 à La Remaudière pour 250 m² de locaux, La Borderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 04414116A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2016 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414116A1008 porte sur un projet situé La Borderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E128, E129, E131. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 972 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E128 E129 E131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 373 m²
Total 1 123 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 123 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 373 m²
Total locaux 1 123 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414116A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Borderie, à La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414116A1008, déposé en mairie de La Remaudière.

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