Permis de construire Logement N° 04414116A1007

Permis de construire à La Remaudière pour 56 m² de logement - L'ebaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 04414116A1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414116A1007, délivré le 2 décembre 2016 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ebaudiere, La Remaudière (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D344, D345, D348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D344 D345 D348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 4 m² 56 m² 0 m² 1 m²
Total 61 m² 0 m² 56 m² 4 m² 56 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414116A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'ebaudiere, La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414116A1007, instruit par la commune de La Remaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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