Permis de construire Logement N° 04414115A0011

Permis de construire n° 04414115A0011 à La Remaudière pour 118 m² de logement, La Borderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 janvier 2016

Dossier PC n° 04414115A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414115A0011 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé La Borderie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E944, E947, E949. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E944 E947 E949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414115A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Borderie, à La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414115A0011, déposé en mairie de La Remaudière.

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