basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Remaudière
Permis de construire Locaux N° 04414113A1003

Permis de construire à La Remaudière pour 70 m² de locaux - Moulin De St Catherine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04414113A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414113A1003, délivré le 4 juillet 2013 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin De St Catherine, La Remaudière (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1182, B1180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à La Remaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179 B1182 B1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De St Catherine

Territoire administratif

Commune
La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Agricole et forestier 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REMAUDIERE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414113A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De St Catherine, La Remaudière (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414113A1003, instruit par la commune de La Remaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Remaudière

PC n°0441412500007 Locaux Autorisé
Place De L'eglise
La Remaudière (44430)
Nouvelle construction
04 mars 2026 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS
PC n°0441412500006 Locaux Autorisé
15 Rue D'anjou
La Remaudière (44430)
Transformation avec diminution
28 nov. 2025 123 m² SDP COMMUNE DE LA REMAUDIERE
DP n°0441412500024 Locaux Autorisé
Sainte Catherine
La Remaudière (44430)
Nouvelle construction
09 sept. 2025 7 m² SDP ENEDIS
PC n°0441412500005 Logement Commencé
Rue Du Soleil Levant
La Remaudière (44430)
Nouvelle construction
29 juil. 2025 81 m² SDP
PC n°0441412500004 Logement Commencé
La Branlottiere
La Remaudière (44430)
Transformation avec diminution
04 juil. 2025 126 m² SDP
PC n°0441412500003 Logement Autorisé
140 La Borderie
La Remaudière (44430)
Transformation avec extension
23 mai 2025 118 m² SDP SCI COISNON

Autres types d'autorisations à La Remaudière

Permis d'aménager à La Remaudière

2 autorisations

Permis de démolir à La Remaudière

1 autorisation