Permis de construire n° 04414113A1003 à La Remaudière pour 70 m² de locaux, Moulin De St Catherine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 04414113A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De St Catherine, le permis de construire n° 04414113A1003 a été délivré le 4 juillet 2013 à La Remaudière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1182, B1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Remaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Remaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De St Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- La Remaudière Code postal 44430 Identifiant INSEE 44141
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA REMAUDIERE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414113A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |