Permis de construire n° 0441352600008 au Pouliguen pour 345 m² de locaux, 5 rue de l'Arc en Ciel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0441352600008
Demandeur
LE FONDANT BAULOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441352600008 a été délivré le 1 septembre 2026 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue de l'Arc en Ciel. LE FONDANT BAULOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 747 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 427, AX 429, AX 485, AX 389. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables au Pouliguen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 747 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 432 m² |
| Emprise au sol créée | 311 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service et 65 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 432 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 432 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 133 m² | 212 m² | 644 m² |
| Total | 432 m² | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 133 m² | 212 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 40 m² |
| Équipements publics | 37 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 108 m² |
| Autres activités | 287 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 209 m² | 496 m² |
| dont Industrie | 287 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 209 m² | 496 m² |
| Total locaux | 432 m² | 274 m² | 71 m² | 0 m² | 133 m² | 212 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FONDANT BAULOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Baule-Escoublac.
Demandeur
LE FONDANT BAULOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435329891
- SIRET
- 43532989100020
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441352600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |