Déclaration préalable à Le Pouliguen pour 14 m² de locaux - 20 Bis Boulevard Des Marsouins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0441352600054
Demandeur
NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 0441352600054, accordée le 28 avril 2026 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Bis Boulevard Des Marsouins, Le Pouliguen (44510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Localisation du projet à Le Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 785954983
- SIRET
- 78595498300082
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441352600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |