Permis de construire Locaux N° 04413522T0021

Permis de construire à Le Pouliguen pour 85 m² de locaux - Rue De Cornen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 04413522T0021

Demandeur

SCI ELLOA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04413522T0021, délivré le 24 novembre 2022 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Cornen, Le Pouliguen (44510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELLOA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²
Total 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entrepôt 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 216 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELLOA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811624436
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413522T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cornen, Le Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELLOA IMMOBILIER et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413522T0021, instruit par la commune de Le Pouliguen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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