Permis de construire Locaux N° 04413514P0027

Permis de construire n° 04413514P0027 au Pouliguen pour 2 482 m² de locaux, Rue De Cornen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 04413514P0027

Demandeur

SCI LES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413514P0027, délivré le 23 avril 2015 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Cornen. Le dossier a été déposé par SCI LES SALINES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 482 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX495. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 942 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
dont Bureaux 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total locaux 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SALINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349952622
SIRET
34995262200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413514P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cornen, au Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES SALINES et accordée le 23 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413514P0027, déposé en mairie du Pouliguen.

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