Permis de construire n° 04413522T0014 au Pouliguen pour 33 m² de locaux, 24 Rue Branly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 04413522T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413522T0014, délivré le 8 août 2022 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Branly.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
| Total | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
| Total locaux | 112 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413522T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |