Permis de construire n° 04413422W1016 à Pouillé-les-Côteaux pour 587 m² de locaux, 5036 Place Jean Coraboeuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 04413422W1016
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413422W1016, délivré le 12 décembre 2022 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5036 Place Jean Coraboeuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E62, 0E63, 0E64. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401341
- SIRET
- 21440134100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLE-LES-COTEAUX (44522)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413422W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |