Permis de construire n° 04413419W1003 à Pouillé-les-Côteaux pour 49 m² de locaux, 39 Rue Des Pilotes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 04413419W1003
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413419W1003, délivré le 31 juillet 2019 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue Des Pilotes. COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E619, 0E62, 0E505. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 511 m² |
| Total | 462 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 511 m² |
| Total locaux | 462 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401341
- SIRET
- 21440134100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLE-LES-COTEAUX (44522)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUILLE-LES-COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413419W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |