Permis de construire n° 04413324D1029 à Port-Saint-Père pour 483 m² de locaux, Les Landes De La Folie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 04413324D1029
Demandeur
LANDES D'ESMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes De La Folie, le permis de construire n° 04413324D1029 a été délivré le 20 novembre 2024 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LANDES D'ESMEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1649, B1845, B1848. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 320 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDES D'ESMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825146038
- SIRET
- 82514603800021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORT SAINT PERE (44710)
Autres dossiers de LANDES D'ESMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413324D1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |