Permis de construire Logement N° 04413324D1020

Permis de construire n° 04413324D1020 à Port-Saint-Père pour 114 m² de logement, 1 La Paterniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 04413324D1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413324D1020 a été délivré le 29 octobre 2024 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Paterniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2149, B2151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2149 B2151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 55 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 59 m² 55 m² 0 m² 55 m² 59 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413324D1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Paterniere, à Port-Saint-Père (44710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413324D1020, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

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