Permis de construire Logement N° 04413320D1039

Permis de construire n° 04413320D1039 à Port-Saint-Père pour 148 m² de logement, Les Landes De La Folie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 04413320D1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413320D1039, délivré le 15 mars 2021 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes De La Folie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 099 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 32 m²
Total 180 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-SAINT-PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413320D1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Landes De La Folie, à Port-Saint-Père (44710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413320D1039, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

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