Permis de construire Locaux N° 04413213T1049

Permis de construire n° 04413213T1049 à Pornichet pour 142 m² de locaux, Allee Ds Alizees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 04413213T1049

Demandeur

BLV LABORATOIRE BRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2013 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413213T1049 porte sur un projet situé Allee Ds Alizees. Le demandeur déclaré est BLV LABORATOIRE BRARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE367. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 63 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m² 142 m² 205 m²
Total 180 m² 25 m² 117 m² 0 m² 117 m² 25 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m² 142 m² 205 m²
dont Bureaux 63 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m² 142 m² 205 m²
Total locaux 63 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m² 142 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLV LABORATOIRE BRARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400238424
SIRET
40023842400016
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413213T1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Ds Alizees, à Pornichet (44380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLV LABORATOIRE BRARD et accordée le 26 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T1049, déposé en mairie de Pornichet.

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