Permis de construire Locaux N° 04413213T1033

Permis de construire à Pornichet pour 449 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 04413213T1033

Demandeur

SCI GLD

Cette page présente le permis de construire n° 04413213T1033, délivré le 20 décembre 2013 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GLD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Pornichet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789776598
SIRET
78977659800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413213T1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GLD et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413213T1033, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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