Permis de construire Locaux N° 04413222T0095

Permis de construire n° 04413222T0095 à Pornichet pour 136 m² de locaux, 6 Allee Des Alizes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04413222T0095

Demandeur

SCI ATELIER RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413222T0095 porte sur un projet situé 6 Allee Des Alizes. Le demandeur déclaré est SCI ATELIER RELAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE367. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 427 m²
Total 291 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 427 m²
Total locaux 291 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIER RELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830674081
SIRET
83067408100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413222T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee Des Alizes, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ATELIER RELAIS et accordée le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413222T0095, déposé en mairie de Pornichet.

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