Permis de construire Locaux N° 0441312501101

Permis de construire n° 0441312501101 à Pornic pour 1 373 m² de locaux, 6 Bis Rue Jean Monnet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0441312501101

Demandeur

SCI JEAN MONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441312501101 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Jean Monnet. La demande émane de SCI JEAN MONNET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC566, BC567, BC568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

3 058 m²

Surface créée

1 373 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC566 BC567 BC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 058 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 3 058 m²
Total 3 058 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 258 m² 0 m² 685 m² 0 m² 1 373 m² -688 m² 1 570 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 1 488 m²
dont Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 3 058 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² 3 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN MONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917865958
SIRET
91786595800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312501101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Jean Monnet, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JEAN MONNET et accordée le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441312501101, déposé en mairie de Pornic.

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