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Permis de construire Locaux N° 0441312501101

Permis de construire à Pornic pour 1 373 m² de locaux - 6 Bis Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN MONNET et accordé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441312501101, instruit par la commune de Pornic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0441312501101

Demandeur

SCI JEAN MONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441312501101, délivré le 23 octobre 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEAN MONNET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC566, BC567, BC568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 780 m²

Surface existante avant

3 058 m²

Surface créée

1 373 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC566 BC567 BC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 058 m²	0 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	0 m²	3 058 m²
Total	3 058 m²	0 m²	1 373 m²	0 m²	1 373 m²	0 m²	3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Commerce et services	2 258 m²	685 m²	1 373 m²	0 m²	1 570 m²
Entrepôt	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	688 m²
Total locaux	3 058 m²	1 373 m²	1 373 m²	0 m²	3 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN MONNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917865958
SIRET: 91786595800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441312501101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEAN MONNET et accordé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441312501101, instruit par la commune de Pornic.

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