Permis de construire Logement N° 0441312501163

Permis de construire n° 0441312501163 à Pornic pour 471 m² de logement, Rue De La Basse Cure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0441312501163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441312501163 a été délivré le 13 novembre 2025 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Basse Cure.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4231, 4269, 4270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 867 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

4231 4269 4270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 126 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 0 m²
Total 1 126 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441312501163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Basse Cure, à Pornic (44210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441312501163, déposé en mairie de Pornic.

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