Retour aux permis de construire de Pornic

Déclaration préalable Locaux N° 04413119D2263

Déclaration préalable à Pornic pour 2 060 m² de locaux - 6 Bis Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D2263, instruit par la commune de Pornic.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 04413119D2263

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04413119D2263, accordée le 16 mai 2019 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

16/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²
Total	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total locaux	2 060 m²	2 060 m²	2 060 m²	0 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413119D2263
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Jean Monnet, Pornic (44210).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413119D2263, instruit par la commune de Pornic.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornic

PC n°0441312601046 Logement Autorisé

7 Bis Rue De La Centaurée

Pornic (44210)

Nouvelle construction

19 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0441312501197 Locaux Autorisé

Chemin Rural Na 4

Pornic (44210)

Nouvelle construction

11 mai 2026 535 m² SDP

PC n°0441312601043 Logement Autorisé

Impasse Roxane

Pornic (44210)

Nouvelle construction

06 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0441312601042 Logement Autorisé

Rue André Louërat

Pornic (44210)

Nouvelle construction

06 mai 2026 59 m² SDP

PC n°0441312601038 Logement Autorisé

11 Rue Du Plessis Allais

Pornic (44210)

Nouvelle construction

06 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0441312601032 Locaux Autorisé

22 Rue Des Olivettes

Pornic (44210)

Nouvelle construction

06 mai 2026 72 m² SDP SCI BCC

Autres types d'autorisations à Pornic

Permis d'aménager à Pornic

53 autorisations

Permis de démolir à Pornic

159 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pornic

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornic

Autres types d'autorisations à Pornic

Caractéristiques du projet