Permis de construire Locaux N° 04413122D1047

Permis de construire à Pornic pour 4 254 m² de locaux - 5 Rue Paul Langevin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04413122D1047

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04413122D1047, délivré le 27 juillet 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Paul Langevin, Pornic (44210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT AGROPRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 254 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ140, DZ141, DZ142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 052 m²

Surface existante avant

4 446 m²

Surface créée

4 254 m²

Variation nette

+4 254 m²

Surface totale après

8 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ140 DZ141 DZ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 446 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 8 700 m²
Total 4 446 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 8 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 446 m² 4 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 254 m² 8 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT AGROPRODUCTIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514142967
SIRET
51414296700017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Langevin, Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT AGROPRODUCTIONS et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413122D1047, instruit par la commune de Pornic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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