Permis de construire Locaux N° 04413122D1042

Permis de construire n° 04413122D1042 à Pornic pour 97 m² de locaux, 3 Rue Paul Langevin Za De La Blavetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04413122D1042

Demandeur

ALEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413122D1042 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Paul Langevin Za De La Blavetiere. La demande émane de ALEM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Blavetiere

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 60 m² 37 m² 0 m² 37 m² 60 m² 513 m²
Total 453 m² 60 m² 37 m² 0 m² 37 m² 60 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 60 m² 13 m² 0 m² 0 m² 73 m² 93 m²
Autres activités 433 m² 0 m² 24 m² 0 m² 37 m² -13 m² 420 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 24 m² 0 m² 13 m² 11 m² 84 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 336 m²
Total locaux 453 m² 60 m² 37 m² 0 m² 37 m² 60 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814036331
SIRET
81403633100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
LA GARNACHE (85710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413122D1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Langevin Za De La Blavetiere, à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALEM et accordé le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413122D1042, déposé en mairie de Pornic.

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