Permis de construire Locaux N° 04413121D1159

Permis de construire n° 04413121D1159 à Pornic pour 110 m² de locaux, Place Joseph Girard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 04413121D1159

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Joseph Girard, le permis de construire n° 04413121D1159 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DD196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 858 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pornic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Joseph Girard, à Pornic (44210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413121D1159, déposé en mairie de Pornic.

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