Permis de construire Locaux N° 04413121D1384

Permis de construire n° 04413121D1384 à Pornic pour 39 m² de locaux, 5 Rue Des Buissonnets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04413121D1384

Demandeur

KERPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Buissonnets, le permis de construire n° 04413121D1384 a été délivré le 3 février 2022 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KERPG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN490. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 047 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 68 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 78 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERPG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902891118
SIRET
90289111800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413121D1384
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Buissonnets, à Pornic (44210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERPG et accordée le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413121D1384, déposé en mairie de Pornic.

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